Compétence juridictionnelle
En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’application de ces
mentions, il est recommandé de rechercher d’abord une solution amiable avec
l’éditeur, sur la base d’un échange clair et documenté.
Sous réserve des dispositions légales impératives, tout litige lié à
l’utilisation du site ou à l’interprétation des présentes mentions relève de
la compétence des juridictions françaises. Cette compétence s’exerce sans
préjudice des droits dont peuvent bénéficier les consommateurs en vertu de
la réglementation de leur pays de résidence, lorsque celle-ci prévoit des
règles de compétence spécifiques et impératives.
Les présentes mentions et avertissements sont régis par le droit français.
Toute interprétation ou contestation liée à l’utilisation du site sera
examinée à la lumière de cette législation, sans préjudice des dispositions
impératives éventuellement applicables au lieu de résidence de
l’utilisateur.
Les utilisateurs situés en dehors de la France doivent vérifier si l’accès aux
contenus de Nubistelo est conforme aux règles en vigueur dans leur pays de
résidence. L’éditeur ne peut garantir que les informations publiées soient
appropriées ou autorisées dans toutes les juridictions. Il appartient à chaque
utilisateur de respecter les lois locales qui lui sont applicables.
